Centre D'Affaires Ecoparc 2 2 Allée Brelondes

27400 HEUDEBOUVILLE

France


09 74 56 46 13

Nos aides et subventions

Nature de l'équipement

Critères techniques

Plafond de l'aide en €

Production d'eau chaude sanitaire

Capteurs solaires raccordés à des chauffe-eau individuels Matériels répertoriés - Plan soleil - Installateurs Qualisol 2 800
Pompe à chaleur géothermale COP>3 et Doc(l) 1 200
Pompe à chaleur Air/Eau COP>3 et Doc(l) 1 200

Production Thermique

Capteurs solaires raccordés à un système combiné Matériel certifié CSTBat ou Solar Keymark - Installateurs Qualisol et Doc (2) 7500
Poêle à bois Label flamme verte ou conforme NF EN 13 240 ou NF D 35 376 ou Doc (3) 1800
Foyer fermé, insert Label flamme verte ou conforme NF EN 13 229 ou NF D 35 376  
Cuisinière à bois Label flamme verte ou conforme NF EN 12 815 ou NFD 32 301 1500
Chaudière à bois < 300 Kw Label flamme verte ou conforme NF EN 303.5 ou NF EN 12 809 7200
Pompe à chaleur Air/Eau Éligible en construction neuve ou en substitution d'une installation électrique statique. Matériel certifié Eurovent ou COP>3 et Doc (2), Doc (4) 4800
Pompe à chaleur Air/Air Éligible uniquement en substitution d'une installation électrique statique. Matériel certifié Eurovent ou COP>3 et Doc (2), Doc (4) 4800
Pompe à chaleur Géothermale Éligible en construction neuve ou en substitution d'une installation électrique statique. Matériel COP > 3 et dispositions crédit d'impôts Doc (2), Doc (4) 4800

Production d'électricité

Système photovoltaïque Conforme NF EN 61 215 ou
NF D 61 646
9900
Éolien Doc (5) 9900
Hydraulique Doc (5) 9900
Biomasse Doc (5) 9900

Toutes les installations (ci-dessus) doivent être réalisées par des entreprises qualifiées, et faire l'objet d'une facture unique, détaillant les fournitures et la main-d'œuvre. Les déclarations de conformité pour le matériel doivent être signées par le constructeur.

  • Doc (1) : calcul permettant de vérifier que la P.A.C. amènera une économie de 60 % d'électricité, par rapport à un ballon électrique.
  • Doc (2) : étude thermique permettant de justifier du dimensionnement de l'installation, et de son taux de couverture ou de sa performance.
  • Doc (3) : pour les poêles spécifiques à bois et autres biomasses, se référer aux dispositions de la circulaire 5 B-26-05 N° 147 du 1er septembre 2005 de la Direction Générale des Impôts.
  • Doc (4) : tableau de puissance de la P.A.C. en fonction des conditions climatiques du site d'implantation et des caractéristiques de la ressource.
  • Doc (5) : une étude technique justifiant du dimensionnement de l'équipement et de son rendement global et de son taux de couverture.

Le plafond des dépenses

Pour une même résidence, le montant des dépenses pris en compte ne peut dépasser, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009 la somme de :

  • 16 000 € pour un couple marié ou lié par un PACS soumis à imposition commune.
  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée.

Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

Ces majorations sont divisées par deux, lorsque l'enfant est réputé à charge égale de l'un ou l'autre de ses parents.

De quel taux va-t-on bénéficier : 0%, 25%, 40% ?

Pour les chaudières à basse température :

Le taux de crédit d'impôts est fixé à 15 %. Le crédit d'impôts s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009, si ces équipements sont installés dans des habitations principales, achevées depuis plus de 2 ans. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2005 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2005. C'est donc en 2006 qu'il faudra déclarer ces dépenses.

Pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, et de pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur.

Le taux du crédit d'impôts est porté à 40 %, si ces équipements sont installés dans un logement achevé avant le 1/1/1977, et que les installations sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2ème année, qui suit celle de l'acquisition du logement. En effet, l'installation dans le logement est la période la plus propice aux travaux d'économies d'énergie. Il s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2006 devront être déclarées, lors de la déclaration de revenus pour 2006. C'est donc en 2007 qu'il faudra déclarer ces dépenses. Dans tout autre cas, le crédit d'impôts ne s'applique pas.

Le taux du crédit d'impôts de 25 % s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009, si ces équipements sont installés dans des habitations principales achevées depuis plus de 2 ans. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2005 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2005. C'est donc en 2006 qu'il faudra déclarer ces dépenses.

Pour les chaudières à condensation, les matériaux d'isolation thermique et les appareils de régulation et de programmation :

Le taux du crédit d'impôts est de 50 % pour les dépenses effectuées, entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009 dans des habitations principales neuves ou anciennes. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2006 devront être déclarées, lors de la déclaration de revenus pour 2006. C'est donc en 2007 qu'il faudra déclarer ces dépenses.

Le taux du crédit d'impôts de 40 % s'applique aux dépenses effectuées en 2005, dans des habitations principales neuves ou anciennes. Les dépenses payées en 2005 devront être déclarées, lors de la déclaration de revenus pour 2005. C'est donc en 2006 qu'il faudra déclarer ces dépenses.

Pour les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur.

Le taux du crédit d'impôts est de 25 % pour les dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009, lorsque ce réseau est alimenté, soit majoritairement par des énergies renouvelables, soit par une installation de chauffage performante utilisant la technique de la  cogénération. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2006 devront être déclarées, lors de la déclaration de revenus pour 2006. C'est donc en 2007 qu'il faudra déclarer ces dépenses.

Plombier Heudebouville

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